Vous trouverez ci-après notre politique de confidentialité, qui s’applique à la collecte, sur ce site Internet, de toute donnée personnelle vous concernant. On entend par « donnée personnelle » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable… donc permettant de vous identifier vous, utilisateur de ce site.

Cette section vise à vous fournir les informations exigées par la Réglementation relative aux données personnelles, à savoir :

le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Toute question relative à cette politique de confidentialité et, de façon générale, à la façon dont nous traitons vos données personnelles, peut être adressée à Me Cindy HERAUD, à l’adresse hello@tolma-avocats.com.

Par ailleurs, si vous n’êtes pas satisfait de l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, estimez que notre traitement de ces dernières n’est pas conforme à la Règlementation précitée, ou encore si nous n’avons pas répondu de façon satisfaisante à l’une de vos réclamations, vous pouvez vous adresser à :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cédex 07
01 53 73 22 22

Nous recueillons votre nom, votre prénom et votre adresse mail lorsque vous remplissez le formulaire situé sous l’onglet « Contact ». Ce recueil a lieu sur la base de votre consentement, donné lorsque vous cochez la case « J’ai pris connaissance et j’accepte la politique de confidentialité, cette acceptation conditionnant l’envoi du formulaire. Ces données personnelles sont collectées afin de nous permettre de vous répondre.

Par ailleurs, nous recueillons le cookie nous permettant d’enregistrer votre consentement à notre politique de confidentialité à votre arrivée sur le site Internet et lorsque vous envoyez le formulaire de contact, ainsi qu’un cookie de session tant que vous naviguez sur notre site. Ces cookies sont essentiels au fonctionnement de notre site Internet, et leur collecte ne peut donc être refusée.

Un bandeau vous informe de la collecte de cookies à votre arrivée sur le site Internet. Si vous poursuivez la navigation, nous estimerons que vous consentez à notre politique de cookies.

Nous conservons votre nom, votre prénom et votre adresse mail tant que nos échanges sont en cours. Si nos échanges ne donnent pas lieu à l’ouverture d’un dossier au cabinet, nous supprimons sans délai vos données personnelles. Si un dossier est ouvert, le traitement de vos données personnelles est alors régi par la politique de confidentialité figurant dans nos devis et conventions d’honoraires.

Vos cookies sont conservés un mois à compter de leur collecte, avant d’être supprimés.

En matière d’hébergement et de divulgation de vos données personnelles, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes à l’état de l’art, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Nous hébergeons vos données personnelles sur le serveur privé du cabinet. Les cookies sont stockés, quant à eux, sur le serveur de l’hébergeur du site Internet, IONOS. Pour le reste, vos données ne font l’objet d’aucun transfert à l’international, et d’aucun partage avec un tiers.

Vous bénéficiez des droits suivants relativement aux données personnelles que nous détenons à votre sujet :

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