Politique de confidentialité
En quelques mots
Vous trouverez ci-après notre politique de confidentialité, qui s’applique à la collecte, sur ce site Internet, de toute donnée personnelle vous concernant. On entend par « donnée personnelle » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable… donc permettant de vous identifier vous, utilisateur de ce site.
Cette section vise à vous fournir les informations exigées par la Réglementation relative aux données personnelles, à savoir :
- le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
- et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Une question ? Une réclamation ?
Toute question relative à cette politique de confidentialité et, de façon générale, à la façon dont nous traitons vos données personnelles, peut être adressée à Me Cindy HERAUD, à l’adresse hello@tolma-avocats.com.
Par ailleurs, si vous n’êtes pas satisfait de l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, estimez que notre traitement de ces dernières n’est pas conforme à la Règlementation précitée, ou encore si nous n’avons pas répondu de façon satisfaisante à l’une de vos réclamations, vous pouvez vous adresser à :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cédex 07
01 53 73 22 22
Quand, comment et pourquoi recueillons-nous vos données personnelles ?
Nous recueillons votre nom, votre prénom et votre adresse mail lorsque vous remplissez le formulaire situé sous l’onglet « Contact ». Ce recueil a lieu sur la base de votre consentement, donné lorsque vous cochez la case « J’ai pris connaissance et j’accepte la politique de confidentialité, cette acceptation conditionnant l’envoi du formulaire. Ces données personnelles sont collectées afin de nous permettre de vous répondre.
Par ailleurs, nous recueillons le cookie nous permettant d’enregistrer votre consentement à notre politique de confidentialité à votre arrivée sur le site Internet et lorsque vous envoyez le formulaire de contact, ainsi qu’un cookie de session tant que vous naviguez sur notre site. Ces cookies sont essentiels au fonctionnement de notre site Internet, et leur collecte ne peut donc être refusée.
Un bandeau vous informe de la collecte de cookies à votre arrivée sur le site Internet. Si vous poursuivez la navigation, nous estimerons que vous consentez à notre politique de cookies.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons votre nom, votre prénom et votre adresse mail tant que nos échanges sont en cours. Si nos échanges ne donnent pas lieu à l’ouverture d’un dossier au cabinet, nous supprimons sans délai vos données personnelles. Si un dossier est ouvert, le traitement de vos données personnelles est alors régi par la politique de confidentialité figurant dans nos devis et conventions d’honoraires.
Vos cookies sont conservés un mois à compter de leur collecte, avant d’être supprimés.
Où vos données personnelles sont-elles hébergées ?
En matière d’hébergement et de divulgation de vos données personnelles, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes à l’état de l’art, dans le cadre d’une obligation de moyens.
Nous hébergeons vos données personnelles sur le serveur privé du cabinet. Les cookies sont stockés, quant à eux, sur le serveur de l’hébergeur du site Internet, IONOS. Pour le reste, vos données ne font l’objet d’aucun transfert à l’international, et d’aucun partage avec un tiers.
Quels sont vos droits ?
Vous bénéficiez des droits suivants relativement aux données personnelles que nous détenons à votre sujet :
- droit d’information. Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles.
- droit d’accéder à vos informations. Vous avez le droit d’obtenir l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, afin de vérifier leur nature, ou l’utilisation que nous en faisons.
- droit de rectification. Vous êtes en droit d’obtenir la rectification de vos informations, si elles devaient s’avérer inexactes ou incomplètes.
- droit de limiter ou de s’opposer au traitement. Vous pouvez décider de limiter, pour l’avenir, l’utilisation que nous pourrons faire de vos informations, ou de vous y opposer. Pour connaître les conditions d’exercice de ce droit, contactez-nous à hello@tolma-avocats.com.
- droit de retrait du consentement. A tout moment, vous pouvez retirer tout consentement que vous auriez préalablement donné à toute utilisation de vos données personnelles.
- droit à l’effacement ou droit à l’ « oubli ». Vous pouvez solliciter l’effacement de toute donnée personnelle que nous détenons à votre sujet. Pour connaître les conditions d’exercice de ce droit, contactez-nous à hello@tolma-avocats.com.
- droit à la portabilité des données. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos informations, dans un format électronique d’usage courant et lisible par ordinateur, afin de les transmettre à tout autre prestataire de services. Pour connaître les conditions d’exercice de ce droit, contactez-nous à hello@tolma-avocats.com.
Afin d’exercer l’un quelconque de ces droits ou pour obtenir de plus amples informations à leur sujet, vous pouvez nous écrire à hello@tolma-avocats.com.
